Mentions légales et politique de confidentalité

Mentions légales et politique de confidentialité

 
La société Capas Vending France, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politioque reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: http://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

A) Mentions légales:
1) site:
cafe-espresso-shopping

2)éditeur:
Ca Pas Vending France SARL au capital de 5000€ dont le siège est situé: ZA Les Portes de la Forêt 18 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIEN
immatriculée au RCS de Meaux 494 386 832
n) tel: 01 55 96 11 18
adresse mail: cwatelot@capas-vending.com

3) Hébergeur:
cafe-espresso-shopping est hébergé par ERACLES DIGITAL, dont le siège est situé 19 avenue Victor Hugo 75116 Paris

B) Accès au site:
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de solicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non solicités.

C) Contenu du site:
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D) Gestion du site:
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

E) Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionalités.
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- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet;
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L'éditeur n'est pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

F) Liens hypertextes:

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Pour information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

G) Collectes et protections des données:
Vos données sont collectées par la société Ca Pas Vending France. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relatuions avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
 
H) Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données:

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
* le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
* le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
* le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel conformement aux lois applicables en matière de protection des données
* le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformement aux hypothèses prévues par le RGPD;
* le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformement aux hypothèses prévues par le RGPD;
* le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fornies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante:
ZA Les Portes de la Forêt 18 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIEN
ou par mail à l'adresse: cwatelot@capas-vending.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut-etre prolongé de deux mois si la compexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus,et depuis la loi n)2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : https://wwwcnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre diposition pour régler votre problème.

I) utilisation des données:
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'éxécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisement, les utilisations sont les suivantes:
- accès et utilisation de la plateforme;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

J) Politique de conservation des données:
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si necessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

K) Partage des données personnelles avec des tiers:
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Europeenne, dans les cas suivants:
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles ella a passé des contrats;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

L) offres commerciales:
Vous êtes succeptibles de recvoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant:
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Qu'est-ce qu'un "cookie"?
Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone.....) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ( source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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